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Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.isabelmarant.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.isabelmarant.com sont vendus directement par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (le « vendeur »), compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., dont le siège social est situé en via Morimondo, 17 – Milano 20143, inscrite au registre du commerce italien, avec pour identifiant fiscal et numéro de TVA 02050461207, et au capital libéré de 1.384.207,41 €. Vous pouvez adresser toute demande d'informations à nos services d'assistance via le Service Clients. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, consultez la rubrique Service Clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.isabelmarant.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter à tout moment le Vendeur via le Service Clients. Pour toute autre information légale, consultez les sections suivantes : Conditions d'utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de retour .

1. Notre Politique commerciale

1.1 Le Vendeur met en vente des produits sur www.isabelmarant.com et ses services de commerce en ligne s'adressent exclusivement aux utilisateurs finaux adultes, c.-à-d les « consommateurs ».

1.2
Le terme « consommateur » désigne tout individu agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.isabelmarant.com.

1.3
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, par exemple des commandes faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, et le Vendeur informera l’utilisateur de la non-exécution du contrat de vente.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des bons de commande liés à des produits du site www.isabelmarant.com entre les utilisateurs du site www.isabelmarant.com et le Vendeur.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sociétés différentes du Vendeur qui seraient présentes sur www.isabelmarant.com au moyen de liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Avant de valider des commandes et d'acheter des produits et services émanant de tiers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services ou de l'exécution de transactions électroniques entre les utilisateurs du site www.isabelmarant.com et des tierces parties.

2. Conditions d'exécution du contrat de vente avec le Vendeur conformément à la loi française n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

2.1
Pour exécuter le contrat de vente d'un ou plusieurs produits sur www.isabelmarant.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour , d'en imprimer une copie en utilisant l'option Imprimer et de la conserver pour votre usage personnel. Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation français, préalablement à l’achat de vos produits, nous vous transmettrons un récapitulatif de nos conditions commerciales et contractuelles de vente, un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, l'adresse et moyens de contact du Vendeur, ainsi que la date de livraison des produits. Le Vendeur vous transmettra également un récapitulatif des délais et des modalités concernant le retour des produits achetés. Le cas échéant, il vous sera indiqué si les frais de retour des produits sont à votre charge. Il vous sera rappelé l'existence de la garantie légale de conformité des produits, nous vous transmettrons les coordonnées de notre service après-vente et vous informerons enfin que vous avez la possibilité d’utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible depuis le site Internet http://ec.europa.eu/odr.

2.3
La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient également une référence aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de retour , ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables) et les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide). Le contrat est réputé conclu une fois que le Vendeur, ayant reçu votre formulaire de commande par voie électronique, a vérifié l'exactitude des informations relatives à la commande.

2.4
Au moment de transmettre le formulaire de commande, il vous sera indiqué que cette transmission implique l'obligation de régler le prix des produits concernés. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pour une période strictement nécessaire au traitement de votre commande, et conformément aux délais légaux applicables Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande via la rubrique Mes commandes.

2.6
La langue utilisée pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.

2.7
Une fois le formulaire de commande envoyé, le Vendeur traitera votre commande.

2.8
Le Vendeur aura la possibilité de ne pas donner suite aux commandes présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits.
Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.isabelmarant.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou de l'exécution de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter les commandes dans les cas décrits à la sous-section 1.3.

2.9
En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter, dans le cadre du contrat conclu le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.isabelmarant.com.

2.10
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions supplémentaires indiquées sur www.isabelmarant.com, y compris les conditions accessibles par lien hypertexte, notamment les Conditions d'utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de retour .

2.11
Après transmission du formulaire de commande, le Vendeur vous transmettra, par e-mail, un avis de réception de votre commande, contenant les présentes Conditions Générales de Vente, un récapitulatif de la Politique de retour , ainsi que toutes les informations contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles consultable avant l’envoi de la commande.

3. Garantie et indication des prix des produits

3.1
Sur www.isabelmarant.com, nous ne proposons que des articles portant la marque Isabel Marant, achetés directement par le Vendeur auprès de la maison de mode et/ou le fabricant sous licence de cette dernière.

3.2
Le Vendeur ne vend aucun produit d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux normes du marché applicables.

3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.isabelmarant.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.isabelmarant.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Sur chaque page produit, vous pouvez également vérifier si l’article est disponible dans une boutique Isabel Marant parmi celles qui figurent sur www.isabelmarant.com, en cliquant sur le bouton « Réserver en magasin ». Le personnel de la boutique Isabel Marant pré-sélectionnée vous contactera afin de vous confirmer la disponibilité des articles qui resteront à votre disposition pendant les prochaines quarante-huit (48) heures. Dans ce cas, l’achat sera conclu en magasin.

3.4
Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur rejettera la commande et contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.

3.5
Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.

3.6
Tous les produits sont livrés munis d'une étiquette d'identification fixée à l’aide d’un scellé jetable.

3.7
Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service Clients.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

4. Paiement

4.1
En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, à Banca Sella ou à d'autres banques fournissant des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à votre droit de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.isabelmarant.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.

5. Expédition et livraison

5.1
Vous pouvez choisir de recevoir les articles que vous avez achetés à une adresse de votre choix, ou dans n’importe quelle boutique Isabel Marant de votre pays, parmi celles qui figurent sur le formulaire de commande. Si vous avez choisi de retirer vos articles dans une boutique Isabel Marant en cliquant sur le bouton « Retrait en boutique », nous vous indiquerons par courriel la date d’arrivée de vos articles dans la boutique Isabel Marant. Dans ce cas, vous disposez d’un délai maximum de 10 jours pour retirer les produits achetés dans le magasin Isabel Marant sélectionné, à compter de la date à laquelle la notification susmentionnée vous a été adressée.

5.2
Au cas où les articles ne seraient pas retirés dans le délai susmentionné de 10 jours, le contrat de vente sera réputé automatiquement résilié. Par conséquent, il ne sera plus possible de retirer les articles, qui seront retournés au Vendeur par le personnel de la boutique. Suite à la résiliation du contrat de vente de l’article, vous obtiendrez le remboursement du montant payé, dans le délai indiqué au paragraphe 7.10 ci-dessous.

5.3
Lorsque vous vous rendrez dans la boutique Isabel Marant pour retirer votre commande, vous devrez présenter au personnel de vente une copie du courriel confirmant la livraison, ainsi qu’une pièce d’identité. Si vous demandez à une autre personne de retirer votre commande, cette dernière devra présenter le courriel de confirmation de livraison, une photocopie de votre pièce d’identité, un document dans lequel vous l’autorisez à retirer la commande ainsi que sa propre pièce d’identité.

5.4
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible d’effectuer de paiement dans la boutique Isabel Marant. En conséquence, vous ne pouvez pas choisir de payer votre commande à la livraison lorsque vous sélectionnez la livraison dans une boutique Isabel Marant.

5.5
Si vous avez choisi l’option de livraison en boutique Isabel Marant, vous ne devrez vous acquitter d’aucun frais. Le délai de livraison sera identique à celui de la livraison express.

5.6
Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des produits, veuillez consulter la section Service Clients. Nous vous prions de lire attentivement le contenu de cette rubrique, car ces indications font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, sont considérées comme intégralement lues et acceptées par l'utilisateur au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Service Clients

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Service Clients.

7. Politique de retour

7.1
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente conclu avec le Vendeur, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à compter du jour de la réception des produits que vous avez achetés sur www.isabelmarant.com ou, si l'option "Retrait en boutique" (le cas échéant) a été sélectionnée au moment de l'achat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous retirez le produit dans le magasin Isabel Marant. Sauf circonstances particulières, et dûment spécifiées dans notre Politique de retour, vous ne pourrez en aucun cas procéder à l'échange ou au remplacement des produits achetés par d’autres produits.

7.2
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente, vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes, telles que prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation français :
a) Transmission en ligne au Vendeur du Formulaire de retour, disponible dans la rubrique Service Clients, rempli dans son intégralité ; dans ce cas, le Vendeur vous enverra un e-mail vous confirmant la bonne réception de votre demande de retour.
b) Envoi au Vendeur du formulaire, à remplir dans son intégralité, téléchargeable depuis le site www.isabelmarant.com* et identique au modèle de formulaire, conformément à l’article L. 221-5 2°49, section 4 et Annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation français.
c) Envoi au Vendeur d'une autre déclaration, indiquant explicitement que vous avez décidé de vous rétracter du contrat de vente.
d) Retour des articles directement dans une boutique Isabel Marant de votre pays parmi ceux qui figurent sur le www.isabelmarant.com.
Dans les cas b) et c), vous devrez envoyer votre déclaration au Service clients, au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milano 20143. Dans ce cas, il relèvera de votre responsabilité de prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat de vente de façon correcte et dans les délais impartis.

7.3
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, une fois que vous avez exercé droit de rétractation du contrat de vente, vous devrez renvoyer les produits au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre souhait de vous rétracter du contrat. Si vous avez décidé de retourner les articles dans une boutique Isabel Marant, vous devrez les amener au magasin Isabel Marant pré-sélectionné dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception.

7.4
Vous devrez uniquement vous acquitter des frais de renvoi des produits achetés, sauf si le Vendeur vous a explicitement exonéré(e) desdits frais au moment de l’achat des produits, et à condition que vous ayez recours au transporteur et aux modes d’expédition spécifiés ci-après dans la sous-section 7.5 ou que vous retourniez les produits dans une boutique Isabel Marant indiquée sur www.isabelmarant.com.

7.5
Le Vendeur vous recommande de faire appel au transporteur UPS (www.ups.com) pour le retour des produits. Grâce à UPS, et en utilisant l'étiquette adhésive préimprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez retourner les produits au Vendeur sans avoir à avancer les frais de port. Le Vendeur s’acquittera directement des frais d’expédition de retour des produits en votre nom, vous dégageant ainsi de toute obligation de paiement auprès du transporteur. Afin de procéder au paiement du retour des produits, le Vendeur déduira du remboursement un montant forfaitaire égal aux coûts d'expédition standard des produits achetés. En outre, dès que vous remettez les produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur, le Vendeur vous décharge de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant le transport.

7.6
Si vous décidez de procéder au retour des produits avec un mode d’expédition différent de celui spécifié par le Vendeur dans la sous-section 7.5, vous devrez vous acquitter des frais de port pour le retour, et serez considéré(e) comme pleinement responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits durant le transport.
Dans ce cas, vous recevrez néanmoins un remboursement d'un montant égal aux coûts d’expédition standard des produits achetés, car conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement pour les éventuels frais supplémentaires restant à votre charge si vous choisissez un mode d'expédition et de livraison différent/plus rapide au lieu du mode standard. Vous serez alors considéré'e) comme responsable en cas de perte ou d'endommagement des produits durant le transport, que cela résulte du choix d'un transporteur inadapté et/ou des modes d'expédition. Si vous avez décidé de retourner les articles dans une boutique Isabel Marant parmi celles qui figurent sur le www.isabelmarant.com sans attendre qu’un transporteur ne soit envoyé à votre domicile, vous n’aurez pas de frais supplémentaires à payer.

7.7
Outre le respect des délais et des modalités décrits dans les sections 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4, le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé comme correctement exercé si les conditions suivantes sont respectées dans leur intégralité :

  1. Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits.
  2. Les produits n’ont pas été utilisés, portés ou lavés.
  3. L'étiquette d'identification est toujours fixée aux produits avec le scellé jetable, car celle-ci fait partie intégrante des articles.
  4. Les produits sont renvoyés dans leur emballage d'origine.
  5. Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre souhait de vous rétracter du contrat, ou bien si vous avez décidé de retourner les produits dans une boutique Isabel Marant parmi celles indiquées sur www.isabelmarant.com, vous devrez les remettre à la boutique Isabel Marant sélectionnée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les produits ont été reçus.
  6. Les produits sont en bon état.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation du contrat de vente est impossible à exercer en cas d'achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou d’articles ouverts par le consommateur après la livraison et ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé (par exemple, tous les articles entrant dans la catégorie « Cosmétiques », dont le contenant scellé a été ouvert).

7.8
Au cas où vous décideriez de retourner les articles en les amenant dans n’importe quelle boutique Isabel Marant figurant sur le www.isabelmarant.com, vous n’aurez pas à remplir de formulaire de retour en ligne, il vous suffira de présenter les articles au personnel de vente de la boutique Isabel Marant avec leur emballage d’origine, l’étiquette pré-imprimée et le récapitulatif de la commande présent dans l’emballage, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles. Le personnel de vente vérifiera la présence des étiquettes sur les articles et s’assurera aussi du fait que les articles ne sont pas endommagés ou qu’ils ne présentent pas de défauts évidents les rendant impropres à l’utilisation.

Si le contrôle préliminaire du personnel de vente révèle que les articles sont endommagés ou qu’ils présentent des défauts évidents, le personnel de vente n’acceptera pas les articles et vous invitera à contacter le Service client du Vendeur.

Si, à l’issue du contrôle susmentionné, il apparaît que les articles ne sont pas endommagés et qu’ils ne présentent pas de défauts évidents, le personnel de vente remplira le formulaire de retour, emballera les articles dans leur emballage d’origine, en appliquant les étiquettes préimprimées avant de les expédier au Vendeur.

Il est précisé que le personnel de vente n’effectuera qu’un contrôle préliminaire sur les articles et que l’acceptation des articles de la part du personnel de vente ne vaut pas acceptation du retour par le Vendeur.

Le Vendeur vérifiera que le retour est conforme aux conditions indiquées au paragraphe 7.7 ci-dessus dès l’arrivée des produits dans ses entrepôts et vous indiquera par courriel si le retour a été accepté.

7.9
Il revient au Vendeur de s’assurer que les produits ont été retournés dans le respect des délais et des modalités indiqués dans la section 7.7 ci-dessus.
Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux délais et aux modalités précédemment indiqués, le Vendeur vous enverra un e-mail vous confirmant la bonne réception des produits retournés, et procédera au remboursement des montants déjà encaissés pour l'achat des produits conformément aux modalités et aux délais prévus.

7.10
Les montants vous seront remboursés dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de l'exercice de votre droit de rétractation du contrat de vente. Nous lancerons la procédure de remboursement une fois que nous aurons vérifié que les délais et les modalités précédemment indiqués ont bien été respectés.

7.11
Si les conditions de votre retour ne respectent pas les délais et les modalités spécifiés aux points a), e) et f) de la précédente sous-section 7.7, ou les termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation français, vous n'aurez pas droit au remboursement des montants déjà versés au Vendeur. Le Vendeur vous enverra alors un e-mail vous indiquant que votre retour n’a pas été accepté. Vous aurez la possibilité, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de l’e-mail vous informant de la non-acceptation du retour, de récupérer les produits, à vos frais, dans le même état qu'au moment du retour au Vendeur, en informant ce dernier de votre choix, selon les termes qui vous seront alors indiqués. À défaut, le Vendeur pourra conserver les produits, ainsi que les montants déjà versés pour l'achat de ces derniers.

Si les conditions spécifiées aux points b), c) et d) de la précédente sous-section 7.7 n'ont pas été respectées, vous n'aurez pas droit au remboursement intégral des montants déjà versés au Vendeur. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, vous serez considéré(e) comme responsable de la diminution de la valeur des produits renvoyés au Vendeur résultant d'une utilisation autre que celle permettant d'évaluer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Dans ce cas, cette réduction estimée de la valeur des produits sera calculée sous la forme d’un pourcentage compris entre 10 et 90 % des montants que vous avez versés au Vendeur pour l'achat des produits, lequel sera déduit de votre remboursement, conformément aux informations que le Vendeur vous transmettra par e-mail. Vous aurez la possibilité, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi de l’e-mail vous informant de la déduction du montant de votre remboursement, de récupérer les produits, à vos frais, dans le même état qu'au moment du retour au Vendeur, en informant ce dernier de votre choix, selon les termes qui vous seront alors indiqués. À défaut, le Vendeur pourra conserver les produits, ainsi que le montant correspondant au pourcentage déduit de votre remboursement.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1 Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement, total ou partiel, sera activé par le Vendeur dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de l'exercice de droit de rétractation, et après vérification du respect des modalités de retour et confirmation de l'état satisfaisant des produits renvoyés.

8.2
Le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat des produits renvoyés, sauf si vous ayez expressément convenu avec le Vendeur d'un moyen de paiement différent, et à la condition que le remboursement n'entraîne pour vous aucun coût supplémentaire. Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement desdits produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera versé par le Vendeur à la personne ayant effectué le paiement des achats.

8.3
La date de valeur du crédit sera identique à celle du débit d'origine, ce qui signifie que vos intérêts bancaires ne subiront aucune perte.

9. Produits achetés en précommande

9.1
Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site www.isabelmarant.com, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, mais livrés à des dates différentes, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.

9.2
Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire. Votre compte bancaire ne sera en pas débité tant que les produits commandés n’auront pas été envoyés. Une fois la commande passée, le Vendeur demandera à votre établissement bancaire de vérifier les informations fournies. Veuillez noter que la confirmation de la validité de votre carte peut être obtenue moyennant le versement d’un euro (1 €), sous réserve d’autorisation. Cette autorisation ne constitue pas un coût, et votre compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.

9.3
Sauf indication contraire dans la sous-section 9, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pleinement aux produits en précommande.

10. Politique de confidentialité

10.1
Pour obtenir plus de détails au sujet du traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10.2
Si ce n'est pas déjà fait, nous vous invitons également à prendre connaissance de nos Conditions d'utilisation, lesquelles contiennent des indications importantes sur les systèmes de sécurité utilisés.

10.3
Pour toute autre information concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre Service Clients, en sélectionnant « Politique de confidentialité », ou adresser votre demande au siège du Vendeur (YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milano 20143).

11. Droit applicable et résolution des litiges

11.1
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation français.

11.2
En cas de litige entre le Vendeur et un client au sujet des Conditions Générales de Vente et ne pouvant pas être résolu via le Service Clients du Vendeur, le Vendeur accepte un éventuel recours aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).

11.3
Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.

11.4
En cas de litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera considéré comme le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable, ou, si le consommateur en fait la demande, le tribunal de Milan.

12. Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le site www.isabelmarant.com.

* Téléchargez et remplissez un formulaire de retour au format papier afin d’exercer votre droit de retour.

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